Version du 21 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués sur le site institut-bellissim.fr auprès de Bellissim’, qu’il s’agisse de produits physiques ou de cartes cadeaux. Elles complètent les informations présentées sur les fiches produits et au moment de la commande.
1. Identité du vendeur
BELLISSIM, SARL au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 518 057 542, dont le siège social est situé 2 avenue d’Arpajon, 91590 Cerny, France.
Contact : bellissim.institut@gmail.com – 01 64 93 60 65.
2. Champ d’application et acceptation
Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance avec des consommateurs sur institut-bellissim.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes et permettre le traitement de la commande et, le cas échéant, sa livraison.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies ont une valeur illustrative et ne peuvent restituer parfaitement les couleurs, textures ou dimensions.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Bellissim’ en informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un remboursement ou une solution de remplacement soumise à l’accord du client. Aucun produit de substitution n’est imposé.
Pour les produits cosmétiques, les informations essentielles d’utilisation, de composition et de précaution doivent être consultables sur la fiche produit ou sur un visuel lisible de l’emballage.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Bellissim’ peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste d’affichage.
5. Commande
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique après validation du paiement. Bellissim’ se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, d’anomalie manifeste, d’incident de paiement ou d’impossibilité d’exécution, sous réserve des droits du consommateur.
6. Paiement
Le paiement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire au moyen de la solution de paiement proposée sur le site. Le montant total de la commande est exigible lors de sa validation.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par le site ; Bellissim’ n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.
7. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux achetées en ligne sont adressées sous forme électronique selon les modalités proposées lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique renseignée.
Durée de validité : les cartes cadeaux sont valables pendant 4 mois à compter de leur émission. La date exacte de fin de validité figure sur la carte cadeau.
Après expiration, une prolongation de 2 mois peut être accordée sur demande, moyennant des frais de 10 €. Au-delà de cette période supplémentaire, la carte cadeau n’est plus utilisable, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
La carte cadeau doit être présentée lors de son utilisation. Les modalités propres à une carte cadeau ou à une prestation particulière indiquées au moment de l’achat complètent les présentes CGV.
8. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont livrés en France métropolitaine via Mondial Relay, en Point Relais® ou Locker, selon les disponibilités proposées au moment de la commande.
Les frais de livraison sont de 4,90 € pour toute commande de produits physiques inférieure à 59 €. La livraison Mondial Relay est offerte à partir de 59 € d’achats.
Le délai de transport annoncé est généralement de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Lorsque le site indique une date ou un délai de livraison plus précis, cette information prévaut. À défaut d’indication particulière, les règles légales relatives à la livraison s’appliquent.
Le client choisit son Point Relais® ou Locker parmi ceux proposés lors de la commande. Les colis Mondial Relay sont actuellement conservés pendant 5 jours calendaires en Point Relais® ou Locker. En cas de non-retrait dans ce délai, le colis est retourné à Bellissim’. Bellissim’ contacte alors le client afin de convenir de la suite. Une nouvelle expédition peut donner lieu à de nouveaux frais de livraison, après accord du client et sans préjudice de ses droits légaux.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge de Bellissim’ jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Bellissim’.
9. Retrait gratuit à l’institut
Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir le retrait gratuit à l’institut Bellissim’. Le client est invité à attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de se déplacer.
10. Retard ou défaut de livraison
Bellissim’ s’engage à livrer les biens à la date ou dans le délai annoncé lors de la commande. Si aucune date ni aucun délai n’est indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de défaut de livraison dans le délai prévu, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
11. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné. Pour les prestations de services, il court à compter de la conclusion du contrat.
Le consommateur peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire de rétractation à Bellissim’ par courrier ou par e-mail, ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Ce droit de rétractation s’applique également aux produits cosmétiques achetés à distance. Toutefois, conformément aux exceptions prévues par la loi, un produit livré scellé qui a été descellé après livraison peut être exclu du droit de rétractation lorsqu’il ne peut pas être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. L’ouverture d’un produit cosmétique n’exclut donc pas automatiquement tout droit de rétractation : l’exception dépend de la nature du produit et des conditions légales applicables.
12. Retour et remboursement après rétractation
Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur renvoie le bien dans les 14 jours, complet et dans un état permettant sa remise en vente, à l’adresse de Bellissim’ indiquée ci-dessus. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire ou prise en charge proposée par Bellissim’.
Bellissim’ rembourse les sommes dues dans les conditions et délais légaux, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande sauf accord exprès pour un autre moyen. Pour les ventes de biens, Bellissim’ peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
13. Produits endommagés, erreur de commande ou non-conformité
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception. En cas de produit endommagé, manquant ou différent de celui commandé, il est recommandé de contacter Bellissim’ rapidement avec les éléments utiles permettant de traiter la réclamation.
Une réserve adressée au transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits contre Bellissim’ en qualité de vendeur.
14. Garanties légales
Garantie légale de conformité
Bellissim’ répond des défauts de conformité des biens dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie. Selon les conditions prévues par la loi, il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque ces solutions sont impossibles, tardives ou causent un inconvénient majeur, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil pour les défauts cachés rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage. L’action doit être exercée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client peut contacter Bellissim’ aux coordonnées indiquées à l’article 1.
15. Responsabilité et force majeure
Bellissim’ est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du consommateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
16. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées pour la gestion de la relation client, le paiement, la livraison et le respect des obligations légales. Les informations relatives à la protection des données personnelles et à l’exercice des droits des personnes concernées figurent dans les informations de confidentialité du site.
17. Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Bellissim’ afin de rechercher une solution amiable.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables. Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.
19. Modification des CGV
Bellissim’ peut mettre à jour les présentes CGV pour tenir compte des évolutions du site, de son offre ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le client au moment où cette commande a été passée.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement si tu souhaites te rétracter d’un contrat conclu à distance, sous réserve des exclusions légales.
À l’attention de BELLISSIM, 2 avenue d’Arpajon, 91590 Cerny – bellissim.institut@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur :
Commande / produit / service : ……………………………………………………
Numéro de commande : ………………………………
Commandé le : ………………………. / Reçu le : ……………………….
Nom du consommateur : ……………………………………………………….
Adresse du consommateur : ……………………………………………………
Date : ………………………. Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ……………………….